
Comment un citoyen peut-il saisir la Cour constitutionnelle ? Quelles sont les nouvelles prérogatives de cette institution depuis son remplacement du Conseil constitutionnel ? En marge d’une rencontre organisée au Salon international du livre d’Alger (SILA), Bouziane Aliane, membre de la Cour constitutionnelle, revient sur les missions de cette institution et son rôle dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.
Quel est le rôle de la Cour constitutionnelle et en quoi son action touche-t-elle concrètement la vie des citoyens ?
La Cour constitutionnelle veille, conformément aux dispositions de la Constitution, au respect de celle-ci. Or, la Constitution consacre de nombreux droits et libertés. La Cour contribue donc à leur protection. Le citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle dans le cadre des procédures prévues en matière électorale, notamment pour contester, en sa qualité d’électeur, la régularité d’un scrutin relevant de sa compétence. Il peut également, en tant que justiciable, soulever devant une juridiction une exception d’inconstitutionnalité lorsqu’il estime qu’une disposition législative porte atteinte à un droit ou à une liberté que lui garantit la Constitution. Cette exception peut alors être transmise à la Cour constitutionnelle, selon la procédure prévue par la loi. Celle-ci se prononce sur la conformité de la disposition contestée à la Constitution, contribuant ainsi à la protection des droits du citoyen.
Pourquoi avoir choisi le SILA comme espace de participation ? Quel message souhaitez-vous adresser aux visiteurs, notamment aux étudiants et aux chercheurs ?
Le Salon international du livre est un lieu de rencontre et d’échange entre penseurs, universitaires et chercheurs. À travers notre participation, nous avons voulu mettre en évidence les relations de coopération et de complémentarité entre les institutions de l’État en matière de respect de la Constitution. Il s’agit de promouvoir une véritable culture constitutionnelle, fondée sur le respect de la Constitution et l’attachement à ses principes. Nous avons également souhaité montrer aux universitaires, aux chercheurs et aux visiteurs du Salon que les différentes institutions de l’État coopèrent autour d’un objectif commun : garantir le respect et la protection de la Constitution.
Sur le plan juridique et institutionnel, qu’a apporté le passage du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle en matière de protection des droits et libertés ?
Cette transformation constitue une évolution qualitative, majeure et fondamentale, notamment en raison du caractère juridictionnel de la Cour constitutionnelle. Ce caractère se traduit par la portée obligatoire de ses décisions, qui s’imposent à l’ensemble des autorités publiques, y compris aux juridictions. Les décisions de la Cour sont définitives et ne sont susceptibles d’aucun recours. Les compétences de la Cour constitutionnelle sont aujourd’hui plus étendues que celles de l’ancien Conseil constitutionnel, dont le fonctionnement était davantage marqué par sa dimension politique et par l’exercice d’un contrôle préventif. La Cour constitutionnelle exerce également un contrôle a posteriori, qui permet de remédier aux situations dans lesquelles une disposition législative se révèle contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.