Comment se pose, au niveau de l’ONDA, la question de la préservation des droits d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle ?
Elle se pose sur plusieurs plans. D’abord, sur celui de l’autorisation. Les concepteurs et utilisateurs de l’intelligence artificielle n’ont, à ce jour, aucune autorisation légale pour exploiter les informations et les contenus issus des répertoires de l’ONDA. Je parle ici de tout ce qui a été déposé par les auteurs et les artistes, et dont certains extraits se retrouvent diffusés sur Internet. Ce sont justement ces contenus que les systèmes d’IA utilisent pour s’entraîner et produire de nouvelles œuvres.
Aujourd’hui, un véritable combat est mené, au sein des différentes sociétés de gestion collective à l’échelle régionale et africaine, afin de négocier l’obligation pour ces concepteurs d’IA d’obtenir une autorisation ou une licence. L’objectif est de garantir une utilisation responsable et respectueuse des œuvres de l’esprit.
Comment l’ONDA s’adapte-t-elle à cette nouvelle réalité induite par l’essor de l’IA dans la création intellectuelle et artistique ?
Nous nous adaptons sur plusieurs fronts : réflexion, recherche et coopération intersectorielle.
Nous travaillons notamment avec l’École nationale supérieure d’intelligence artificielle et d’autres instances réglementaires afin d’intégrer la question du droit d’auteur dans le champ numérique.
Nous collaborons également avec le Haut-Commissariat à la numérisation (HCN) sur tous les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur dans l’environnement digital.
Il est essentiel de préserver le même esprit de protection, qu’il s’agisse des œuvres physiques ou numériques. Ce travail se fait en coordination avec d’autres institutions pour avancer ensemble, non seulement dans la protection des droits d’auteur, mais aussi dans la valorisation de la propriété intellectuelle et des œuvres de l’esprit.
Des contacts sont-ils établis avec les législateurs dans le cadre de cet effort ?
Absolument. Nous travaillons en concertation avec les avocats, les cadres du ministère de la Justice, les services de sécurité, ainsi qu’avec les universités qui forment dans le domaine du droit et de la réglementation.
Autrement dit, il s’agit d’un travail collectif visant à adapter notre cadre législatif à cette nouvelle réalité technologique et à renforcer la protection de la production intellectuelle nationale.